Politique de confidentialité
& RGPD

1. Responsable du traitement

Le cabinet du Dr Myriam Genevrier-Trombert est soumis au secret médical (article L.1110-4 du Code de la santé publique) et traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Données collectées

2.1 Données de patients (dossier médical)

• Informations d'identité : nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale
• Coordonnées : téléphone, email
• Données de santé : antécédents médicaux, traitements en cours, radiographies, comptes rendus de soins
• Données administratives : numéro de carte vitale, mutuelle, informations de facturation

2.2 Données collectées via le site web

• Formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, motif de demande, message
• Données de navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées (sans cookie tiers)

3. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Données concernées
Prise en charge médicale et soins dentaires	Obligation légale + Intérêt vital (Art. 6.1.c et 6.1.d RGPD)	Dossier médical complet
Gestion des rendez-vous	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)	Identité, coordonnées
Facturation et comptabilité	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)	Identité, données de paiement
Réponse aux demandes via le formulaire web	Consentement ou intérêt légitime (Art. 6.1.a / 6.1.f RGPD)	Nom, email, message
Obligation de tenue du dossier médical	Obligation légale (Art. L.1112-1 CSP)	Dossier médical complet

4. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation	Base légale
Dossier médical (adulte)	20 ans après la dernière consultation	Art. R.1112-7 du Code de la santé publique
Dossier médical (mineur)	Jusqu'aux 28 ans du patient	Art. R.1112-7 du Code de la santé publique
Documents comptables et facturation	10 ans	Art. L.123-22 du Code de commerce
Données du formulaire de contact web	3 ans à compter du dernier contact	Recommandation CNIL
Données de navigation (logs)	13 mois maximum	Recommandation CNIL

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement au Dr Myriam Genevrier-Trombert et à son équipe soignante (Emilie, assistante dentaire) dans le cadre strict de la prise en charge médicale. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises dans les cas suivants :

• Organismes de santé et assurance maladie : transmission obligatoire pour la facturation (CPAM, mutuelles)
• Confrères médicaux : en cas d'adressage ou de consultation spécialisée, avec votre accord
• Hébergeur de données de santé : certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l'article L.1111-8 du CSP
• Autorités judiciaires ou administratives : uniquement sur réquisition légale

Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de l'Union Européenne.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité :

• Par email : genevriertrombert@orange.fr
• Par courrier : Dr Myriam Genevrier-Trombert, 39 Avenue du Parmelan, 74000 Annecy
• Par téléphone : 04 50 52 70 20

Le cabinet s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception (délai pouvant être porté à trois mois en cas de demande complexe).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

7. Politique de cookies

Le site du cabinet dentaire n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de suivi tiers. Les seuls cookies déposés, si vous les acceptez, sont des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

Types de cookies utilisés

Cookie	Type	Finalité	Durée
cookie_consent	Fonctionnel	Mémorisation de votre choix concernant les cookies	12 mois

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement aux cookies à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser tous les cookies.

8. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des transmissions (protocole HTTPS)
• Accès aux données médicales limité aux seuls membres de l'équipe soignante
• Logiciels de gestion dentaire conformes aux exigences HDS (Hébergement de Données de Santé)
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Formation du personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données

9. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter les évolutions légales ou les changements dans nos pratiques de traitement des données. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez le cabinet :